1 – Objet

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Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS Alt et de ses clients dans le cadre de la vente d'un bootcamp. Toute prestation​ accomplie par la SAS Alt implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Ventes. 

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2 – Présentation du Bootcamp

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Les caractéristiques du Bootcamp commercialisé par la SAS Alt se trouvent sur la page https://www.alt.bzh/bootcamp de notre site. La responsabilité de la SAS Alt ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Le Bootcamp commercialisé par la SAS Alt est une formation intensive sur 4 mois durant laquelle les acheteurs vont s'entrainer sur un projet de développement porté par des clients de la SAS Alt. Durant ce Bootcamp, l'acheteur aura accès aux compétences d'un architecte applicatif senior, des tutoriels testés et éprouvés, des sessions de livecode ainsi que des sessions de débogages. 

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3 – Durée de validité de l'offre Bootcamp​

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Le suivi du Bootcamp à distance ainsi que l'accès à notre communauté de développeurs est valable pendant une durée de 4 mois à partir de la date d'accès donné à l'acheteur. 

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4 – Prix des produits 

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La page https://www.alt.bzh/bootcamp de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises (250 € TTC / mois pendant 4 mois soit 1000€). La SAS Alt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, la souscription à une session de notre Bootcamp est facturé au prix au vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.  

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5 – Souscription

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Le client valide sa demande de souscription lorsqu'il active le lien "Envoyer" présent à la fin du formulaire de candidature, après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Ventes. Avant validation, nous proposons au client de vérifier chacun des éléments de sa souscription : il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La SAS Alt confirme la demande de souscription par courrier électronique. Ce courrier reprend notamment tous les éléments de sa souscription. 

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Les données enregistrées par la SAS Alt constituent la preuve de la nature du contenu et de la date de la souscription. Celle-ci est archivé par la SAS Alt dans les conditions et les délais légaux. 

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6 – Modalités de paiement

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Le règlement du Bootcamp s'effectue par carte bancaire au moment de la souscription puis à chaque début de mois du Bootcamp et cela pendant 4 mois. Les mensualités sont de 250 € toutes taxes comprises ce qui correspond à un montant global pour les 4 mois du Bootcamp de 1 000 € toutes taxes comprises. 

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7 – Délai de rétractation 

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Le droit de rétractation ne s'applique pas à l'achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fournir sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr). Le droit de rétractation ne sera possible que si le client n'a pas eu accès et n'a consommé aucun contenu. 

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8 – Défaut de paiement

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En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec le client, le client doit verser à la SAS Alt une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal et à l'arrêt de l'accès à notre plateforme de cours en ligne, notre communauté de développeurs et nos prestations de formation. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour du démarrage du bootcamp. 

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Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compléter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

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Conformément aux articles 441-6c du code de commerce et D.441-5 c du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ toutes taxes comprises pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. 

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9 – Droit applicable et juridiction concernées ​

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Tout litige en relation avec le Bootcamp proposé la SAS Alt est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la SAS Alt. L’Utilisateur qui entend déposer une réclamation doit procéder dans un premier temps par voie de réclamation interne en utilisant les moyens mis à sa disposition sur le site. S’il n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation, l’utilisateur est invité à contacter un médiateur afin de trouver une réponse amiable. L’utilisateur pourra trouver le médiateur compétent en se connectant la plateforme européenne suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

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10 – Les principales lois concernées 

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Dans le cadre de la Loi Informatique et liberté, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations stockées dans nos bases de données. Notre politique de confidentialité est accessible depuis la page https://www.alt.bzh/politiquedeconfidentialite présente sur le site de la SAS Alt.

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11 – Relation clients

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Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h au service relation clients de la SAS Alt par voix postale : 22 rue Jean Marie David - 35 740 Pacé ou par courrier électronique : hello@alt.bzh